Conditions générales de vente

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site internet dbijoux.shop. Elles sont conclues entre notre entreprise dont le nom commercial est DBIJOUX, immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 513 875 559 00025, dont le siège social est situé 15 Rue du Refuge, 26000 Valence, France, ci-après dénommée « DBIJOUX», et l’acheteur, ci-après dénommé « client » ou « acheteur ».
Toute commande sur notre site dbijoux.shop (ci-après dénommé le « site ») suppose nécessairement la prise de connaissance, par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité de leur contenu. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales. DBIJOUX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, les conditions et mentions des présentes conditions générales des vente et d’utilisation et les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que le client accède au site, postérieurement à sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur sur le site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. Les offres que DBIJOUX présente sur le site s’adressent aux particuliers. Tout produit est destiné à un usage personnel. Le client s’engage à ne pas vendre ou revendre les produits.

 

Article 2. Site et produits

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation
Nos créations sont des produits réalisés à la main à partir d'images originales, créées par Emeline DIJOUX.
En raison de la qualité ou de la résolution des écrans, il peut y avoir de légères différences avec les photographies illustrant les produits et la réalité. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos produits sont réalisés en quantité très limitée ou même en modèle unique.

Le site dbijoux.shop est la propriété de la société DBIJOUX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Article 3. Commande

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

·         Information sur les caractéristiques essentielles du produit.

·         Choix du produit.

·         Enregistrement ou connexion à un compte client pour indiquer ses données essentielles (identification, adresse…).

·         Acceptation des présentes conditions générales de vente.

·         Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

·         Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.

·         Livraison des produits. Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

Article 4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et TTC hors frais de port. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. DBIJOUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande sur le site par le client.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour une livraison hors de l'Union européenne, l'acheteur devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive de l'acheteur.

4.2. Modalités de paiement

DBIJOUX accepte les paiements par carte bleue, Paypal et carte bleue via Paypal.
Si vous avez des difficultés avec les modes de paiement, merci de nous contacter.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement,
PrestaShop Checkout. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau avec le système 3D Secure et SSL.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le site à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

N.B. Pour bénéficier du mode de paiement par Paypal, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. En revanche, le paiement sécurisé carte bleue via Paypal ne nécessite pas la possession d'un compte Paypal.

 

Article 5. Frais de port et livraison

5.1. Tarifs des frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement des produits. Le tarif varie selon les critères détaillés dans le tableau ci-dessous :

 

France

Prioritaire

Suivi

Colissimo

< 60€

2,60 €

+ 0,40 €

4,95 €

> 60€

Offert

Offert

Offert

 

5.2. Délai d'expédition et de livraison

Les commandes sont en général envoyées par courrier postal, du lundi au vendredi, sous trois jours après le paiement (souvent plus rapidement). DBIJOUX utilise les services de La Poste. Le client doit sélectionner le mode d’envoi au moment de valider sa commande, les options peuvent entraîner un surcoût.

 

Nous utilisons pour nos envois les services réguliers de La Poste française.
En général, les délais constatés à compter de la date d'expédition sont  de 1 à 4 jours ouvrables.
Ces délais sont indicatifs et ne dépendent pas de notre volonté.
En France, un courrier est considéré comme "perdu" après 10 jours ouvrables.
N'hésitez pas à nous contacter sur la page de votre commande en cas de courrier non reçu, nous chercherons et nous trouverons une solution satisfaisante.

5.3. Remarques

• Nous faisons le maximum pour soigner les envois. Si, toutefois, un objet arrivait endommagé, merci de nous contacter et de nous envoyer une photo pour que nous trouvions une solution appropriée pour le remplacer ou le rembourser.
• Les articles achetés sont expédiés à l'adresse fournie sur le compte client. Si vous souhaitez qu'ils soient expédiés à une autre adresse, merci de le signaler au moment de la commande.
DBIJOUX ne pourra être tenu responsable des erreurs de coordonnées fournies par l'acheteur.


Article 6. Conditions d'annulation et de retour

Le produit doit être retourné dans son emballage original avant tout remboursement ou échange.
Les objets réalisés sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les produits retournés incomplets, endommagés par le client ou salis ne sont ni repris ni échangés. L'acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande en main propre pour faire une demande de retour du produit à DBIJOUX pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition. Selon la loi européenne, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Ce délai court à compter du jour de la réception en personne de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Toute demande de retour parvenue à DBIJOUX au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétraction, le client trouvera le formulaire de rétractation à joindre à son retour et pourra contacter DBIJOUX pour plus d'information par mail : dbijoux.unique@gmail.com ou par téléphone au 06 17 21 02 79.

L'acheteur devra impérativement retourner à DBIJOUX les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 14 jours.
Au-delà, DBIJOUX se réserve le droit de les refuser.

Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :


DBIJOUX
Emeline DIJOUX
15, Rue du Refuge

26000, Valence

France


Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans un état propre à sa recommercialisation. Les produits retournés seront remboursés à l’acheteur au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.

 

Article 7. Litiges et droit applicable

En cas de litige, conformément à la directive européenne ODR (Online Dispute Resolution) du 9 janvier 2016, vous avez accès à la plateforme RLL (Règlement en Ligne des Litiges) accessible en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm

Le présent contrat est soumis au droit français. DBIJOUX ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de DBIJOUX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

À défaut, le tribunal de commerce de Romans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


Article 8. Propriété intellectuelle

Toutes les créations et photos du site sont la propriété de DBIJOUX.
Le copyright de l'original n'est pas transféré à l'acheteur lors de la vente. DBIJOUX conserve tous les droits sur toutes ses créations, y compris le droit de vendre et/ou utiliser des visuels de produits vendus.
Le site dbijoux.shop est la propriété de la société DBIJOUX en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à venir échanger avec nous.
Et en cas de souci, nous chercherons toujours à trouver une solution satisfaisante pour tous :
dbijoux.unique@gmail.com

 

Article 9. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 10. Archivage - Preuve

DBIJOUX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DBIJOUX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

Article 11. Service client

Pour tous renseignements complémentaires, n'hésitez pas à venir échanger avec nous.
Et en cas de souci, nous chercherons toujours à trouver une solution satisfaisante pour tous.

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : dbijoux.unique@gmail.com ou au 06.17.21.02.79 (Une messagerie vocale est à votre disposition en cas d’impossibilité de réponse).